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Le prix dans les marchés publics

La DAJ vient de publier un document très intéressant et complet sur la formation et la variation des prix dans les marchés publics.

Les chapitres suivants traitent notamment des problématiques liées aux indices et formules d'actualisation et révision de prix :

Chapitre 3 - Le choix entre prix ferme ou prix révisable :
énumération 3.1 Comment choisir entre prix ferme ou prix révisable ?
énumération 3.2 Le prix ferme
énumération 3.2.1 Définition
énumération 3.2.2 Le prix ferme peut-être actualisable ?
énumération 3.2.2.2 Quand est-il obligatoire de prévoir une clause d'actualisation ?
énumération 3.2.2.3 Condition de mise en oeuvre de l'actualisation : écoulement d'un délai minimal
énumération 3.2.2.4 Calcul de l'actualisation
énumération 3.3 Le prix révisable
énumération 3.3.1 Définition
énumération 3.3.2 Clause de révision obligatoire ou facultative ?
énumération 3.2.2.1 Révision facultative
énumération 3.2.2.2 Révision obligatoire (articles 18-V et 198-V du CMP)
énumération 3.3.3 Prévoir la clause de révision
énumération 3.3.3.1 Qui rédige la clause de révision des prix ?
énumération 3.3.3.2 Contenu de la clause de révision des prix
énumération 3.3.3.2.1 Modalités de calcul de révision
énumération 3.3.3.2.2 Facteurs de choix entre référence unique ou formule paramétrique
énumération 3.3.3.2.3 Conseils pour composer sa formule paramétrique
énumération 3.3.3.2.4 Conseils pour la mise en oeuvre des indices ou index
énumération 3.3.3.2.5 Quel ryhtme de révusion prévoir ?
énumération 3.3.3.2.6 Comment contenir les effets de la révision ?
énumération 3.3.3.2.7 Comment mettre en oeuvre la clause de révision ?

Foire aux questions :
énumération Pour l'application de la formule de révision, peut on prendre le dernier indice (ou index) connu ou doit on prendre l'indice (ou index) réel?
énumération Peut-on modifier la forme de prix et les modalités d'évolution de ces prix ?
énumération Le pouvoir adjudicateur peut il accepter une variante entre prix ferme et prix révisable ?
énumération Pour un marché de travaux de plus de trois mois, les prix sont ils révisables ou actualisables ?
énumération Comment réviser le prix dans le cadre d'un accord cadre ?
énumération L'acheteur peut il accepter une variante proposant une clause de variation de prix adaptée ?
énumération Comment libeller les devises pour des prestations réalisées à l'étranger et comment prendre en compte les variations de prix dans la rédaction du marché ?
énumération Comment doivent être traités les arrondis qui proviennent de l'application des formules de variation de prix ?
énumération Qui doit calculer la variation de prix ?
énumération Que peut faire l'acheteur dans le cas de la disparition d'un indice ?

Annexe 3 :
énumération exemples d'actualisation et de révision utilisant un indice « produits et services divers » (PSD)




énumération Source officielle : Ministère de l'Économie, et des finances
énumération Référence du texte : LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - GUIDE ET RECOMMANDATIONS - Avril 2013 - Version 1.1
énumération Pour en savoir plus :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf


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