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Guide de la révision des prix des marchés publics d'habillement, textile et cuir

"La mondialisation de l'industrie et du commerce a accru l'intensité et la fréquence des risques économiques pour les acteurs des marchés du textile, du cuir et de l'habillement. Les marchés publics peuvent être ainsi soumis à des aléas économiques majeurs : évolution erratique des cours des matières premières, augmentation des coûts de l'énergie et du transport, importantes différences des coûts de la main-d'œuvre selon les pays de confection.

Aux termes du code des marchés le pris ferme ne doit pas être utilisé lorsqu'il est de nature à exposer les parties au marché à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques, évolution prévisible d'autant que la durée moyenne d'exécution de ces marchés va en s'allongeant, et dépasse très souvent une année. Il est donc sage de prévoir une clause contractuelle de révision des prix des marchés de textile et d'habillement. Il est même parfois être obligatoire de prévoir une formule de révision de prix (article 18 V du CMP).

Après avoir rappelé brièvement le cadre juridique de la révision des prix des marchés publics, le présent guide s'attache principalement à aider l'acheteur public dans sa recherche d'indices ou d'index représentatifs de l'évolution des prix pour les principaux produits acheté dans les marchés de textile, cuir ou habillement, et dans l'élaboration de formules de révision des prix adéquates."


énumération Source officielle : Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)
énumération Référence du texte : GUIDE DE LA REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS D'HABILLEMENT, TEXTILE ET CUIR GROUPE D'ETUDE DES MARCHES D'HABILLEMENT ET DE TEXTILE (GEM-HT - OCTOBRE 2013 - Version 1.0)
énumération Pour en savoir plus :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/revision-prix-habillement/revision-prix-habillement.pdf


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