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Nouvel indice ILC pour la révision des loyers commerciaux

"... Art. 1er. − L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail. ..."

énumération  ILC trimestriel

énumération  ILC moyenne annuelle

énumération Source officielle : MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
énumération Référence du texte : Décret no 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux NOR : ECEA0822825D
énumération Pour en savoir plus :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019728717



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