Que faire lorsqu'un indice n'est plus publié ?

Lorsqu'un indice n'est plus publié par la source (indice supprimé, arrêté, remplacé, rebasé, etc. selon la situation et la terminologie propre à chaque source), pour pouvoir continuer à calculer les formules de révision de prix, plusieurs cas de figure se présentent :



1) La source indique explicitement l'indice de remplacement, et le coefficient de raccordement : Il suffit alors d'appliquer les consignes.

Exemple avec l'indice EBIQ base 2005 :

"La série 001570087 en base 2005 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2010 001652129, avec le coefficient de raccordement 1,1276. Pour prolonger l'ancienne série au-delà d'octobre 2012, multipliez les indices de la nouvelle série par le coefficient de raccordement."



2) La source indice explicitement un indice de remplacement, mais n'indique pas de coefficient de raccordement : Il faut dans ce cas le calculer par soi même

Voici la méthode de calcul habituelle :

Coefficient de raccordement = Valeur Indice Ancienne Base / Valeur Indice Nouvelle Base , au mois de raccordement (dernier indice ancienne base publié en définitif)

Exemple de calcul avec l'indice EBIQ base 2005 :

Dernière valeur définitive indice ancien EBIQ base 2005 001570087 au 01/10/12 : 125.5
Valeur nouvel indice EBIQ base 2010 001652129 au 01/10/12 : 111.3
Coefficient de raccordement = 125.5 / 111.3 = 1,1276



3) La source n'indique aucun indice de remplacement : Il faut alors déterminer d'un commun accord avec l'autre partie du contrat la modification adéquate de la formule de révision.

Pour cela, sélectionnez un autre indice de actif toujours publié, qui reflète l'évolution de la structure de coût de la fourniture/prestation (privilégier les indices faciles d'accès, et de sources officielles telles que l'INSEE ou les fédérations professionnelles).

Puis calculer le coefficient de raccordement comme indiqué en 2).



Comment ensuite calculer la formule ?
Considérant que In est après le mois de raccordement, et Io est avant le mois de raccordement :
 pour In, prendre la valeur du nouvel indice multipliée par le coefficient de raccordement
 pour Io, prendre directement la valeur de l'ancien indice (ne surtout pas prendre la valeur du nouvel indice multipliée par le coefficient de raccordement, ce n'est pas équivalent)


En cas de raccordement multiples, par exemple : EBIQ base 2005 => EBIQ base 2010 => EBIQ base 2015 : multiplier la valeur du dernier nouvel indice actif par les différents coefficients de raccordement respectifs.



En cas de difficulté, n'hésitez pas à poser vos questions par la rubrique contact.



Texte officiel :

 Source : INSEE
 Sommaire de l'article "Indexer un contrat" du 22/09/2017 :
  Où trouver les indices les plus courants pour indexer un contrat ?
    Indices de prix de production vendue à prix de marché
    Indices de coûts du fournisseur
    Indices des prix et cours des matières premières et produits importés
    Indices de coût de la main-d'œuvre et coût horaire du travail
    Indices des prix à la consommation
  Comment réévaluer un contrat à partir des valeurs d'un indice ?
  Comment faire face à une interruption d'indice ?
    Si le contrat prévoit un arrêt de la série utilisée pour l'indexation
    Sans instructions dans le contrat mais mention par l'Insee d'une série poursuivante
    Sans instructions dans le contrat ni mention par l'Insee d'une série poursuivante
 Pour en savoir plus : https://www.insee.fr/fr/information/1300606