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Brève du 30/03/22 - Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Modification exécution des contrats, théorie de l'imprévision et indemnités, gel pénalités de retards, impact sur clause de révision, plus de part fixe ni clause butoir ni clause de sauvegarde, contrats de droits privés

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